Conditions générales de vente

1. Qui vend le produit

Le site maitrisetoncyclo.ca et le Guide 6D sont exploités par :

• Vendeur : Jocelyn Lamothe
• Courriel : info@maitrisetoncyclo.ca
• Téléphone : (819) 469-3432

2. Ce que tu achètes

Le Guide 6D est un guide d'étude interactif pour préparer l'examen théorique du permis cyclomoteur (classe 6D) de la SAAQ : leçons illustrées, quiz et examens pratiques. Le prix affiché est de 14,99 $ (taxes incluses le cas échéant), en paiement unique. Il n'y a aucun abonnement et aucun montant récurrent : tu ne paies qu'une seule fois.

Le paiement est traité par Stripe. Après l'achat, tu reçois par courriel un code d'accès personnel à activer sur le site.

3. Durée de ton accès

Ton accès est permanent : il ne se limite pas dans le temps et ne « expire » pas après un mois ou une session. Il est maintenu tant que le service maitrisetoncyclo.ca est offert. Comme il s'agit d'un « accès anticipé », les modules ajoutés plus tard sont inclus sans frais.

4. Licence d'utilisation (usage personnel)

L'accès t'est accordé sous forme de licence personnelle, non transférable et incessible. Concrètement :

• Ton code d'accès est réservé à ton usage personnel. Un même code permet jusqu'à 3 sessions actives en même temps, pour couvrir tes propres appareils (par exemple téléphone + tablette + ordinateur).
• La revente, le partage public, la redistribution ou la reproduction du contenu du guide sont interdits.
• Le contenu des leçons et des questions demeure notre propriété.

5. Garantie de satisfaction — 14 jours

Tu disposes de 14 jours après ton achat pour demander un remboursement complet, sans avoir à te justifier. Écris simplement à info@maitrisetoncyclo.ca et on te rembourse. À la suite d'un remboursement, l'accès lié à ta commande est désactivé.

Cette garantie de satisfaction est distincte de la garantie réussite ci-dessous : l'une porte sur ta satisfaction dans les 14 jours, l'autre sur le résultat à l'examen officiel.

6. Garantie réussite

Si tu étudies sérieusement et que l'examen théorique officiel ne passe quand même pas, une garantie réussite s'applique (remboursement ou accompagnement, à ton choix), selon des conditions claires détaillées ici : la garantie réussite. Il s'agit d'une garantie de satisfaction et d'accompagnement ; nous ne promettons pas que tout le monde réussira automatiquement.

7. Suspension ou révocation d'un code

Nous pouvons suspendre ou révoquer un code d'accès uniquement en cas d'abus objectif et démontrable — par exemple une revente, ou un usage manifestement partagé bien au-delà de la limite de 3 sessions simultanées — après un avis par courriel. Nous ne révoquons jamais un accès de façon arbitraire. Un remboursement ou une contestation de paiement (rétrofacturation) entraîne également la désactivation de l'accès correspondant.

8. Achat par un adulte

L'achat doit être effectué par une personne majeure (parent ou tuteur). Le guide s'adresse à des jeunes de 14 à 17 ans, qui l'utilisent sous la responsabilité de l'adulte acheteur.

9. Tes renseignements personnels

Nous recueillons uniquement le courriel nécessaire pour te livrer ton code et t'offrir le soutien. Le paiement est traité par Stripe et nous n'avons jamais accès à ton numéro de carte complet. Nous ne vendons ni ne partageons tes renseignements à des tiers à des fins commerciales.

10. Outil indépendant

Maîtrise ton cyclo est un outil d'étude indépendant. Il n'est pas affilié à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ni au gouvernement du Québec. Le contenu officiel de l'examen relève de la SAAQ.

11. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Elles n'écartent aucun droit que la Loi sur la protection du consommateur t'accorde. Nous pouvons modifier ces conditions pour les achats futurs ; les conditions applicables à ta commande sont celles en vigueur au moment de ton achat, et aucune modification ne réduit rétroactivement un accès déjà acheté.